Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.candlight.net entre :
Le Vendeur :
- Nom / Raison sociale : CANDLIGHT
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- Adresse du siège social : 255 route de Salverte, CPG de Salverte, 27890 La Neuville du Bosc, France
- Adresse e-mail de contact : contact@candlight.net
et
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Les CGV sont rédigées conformément au droit français et aux dispositions applicables du Code de la consommation et du droit européen.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits au Client via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose à la vente :
- des bougies artisanales, parfumées ou non parfumées, fabriquées par le Vendeur ;
- des fondants parfumés fabriqués à la main par le Vendeur ;
- des accessoires liés à l’univers de la bougie, achetés auprès de tiers et revendus.
Les bougies et fondants parfumés font l’objet des déclarations réglementaires obligatoires auprès de l’ECHA, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Les produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et grand public.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal (le cas échéant)
- Shop
- Apple Pay (le cas échéant)
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement du site.
6. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, un délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrables est à prévoir avant expédition.
À ce délai s’ajoute un délai de livraison minimum de 3 jours ouvrables, dépendant du transporteur choisi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en :
- France
7.2 Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
- Colis Privé
- Mondial Relay
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont :
- fixes
- offerts à partir de 50 € d’achat pour les livraisons en France métropolitaine via Mondial Relay.
Les livraisons hors France métropolitaine font l’objet d’un tarif spécifique et ne bénéficient pas de la livraison offerte.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne pouvant être revendus.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@candlight.net
9. Retours et remboursements
9.1 Retours légitimes
En cas de :
- rétractation dans les délais légaux,
- produit endommagé,
- produit non conforme,
les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.
9.2 Autres retours
En dehors des cas prévus ci-dessus, les frais de retour restent à la charge du Client.
9.3 Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement porte sur le montant des produits, à l’exclusion des frais de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à réception des produits ou de la preuve de retour.
10. Consignes de sécurité
Les bougies et fondants doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité figurant sur les produits et leurs emballages.
À titre non exhaustif :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- tenir hors de portée des enfants et des animaux ;
- placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur.
Informations allergènes
· Les bougies et fondants parfumés contiennent des substances parfumantes susceptibles de provoquer des réactions allergiques chez les personnes sensibles.
· La liste des allergènes réglementaires est indiquée sur l’étiquette du produit, conformément à la réglementation européenne en vigueur (ECHA / CLP).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’un usage non conforme à leur destination.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Service client
Le service client est joignable par e-mail à : contact@candlight.net
Un délai de réponse estimé de 72 heures est applicable.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.